Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente Pygmalion.be
Les présentes conditions générales encadrent les achats effectués à distance sur le site Pygmalion.be. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de garantie et de traitement des litiges.
1. Préambule et identité de Pygmalion
Informations relatives à l’entreprise, au site et au champ d’application des présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site www.pygmalion.be.
Le site est administré par Pygmalion SCS :
- SCS au capital de 500 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : BE0833.341.153
- Siège social : Rue du Bois 25, 7830 Silly, Belgique
- Siège d’exploitation : Rue Léon François 48C, 5170 Bois-de-Villers, Belgique
- Téléphone : +32 (0) 475 488 024
- Responsable de la publication : Laurent Noël, gérant de Pygmalion SCS
2. Produits et commandes
Présentation des produits, création de compte client et validation de commande.
Le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande. Il est tenu de se reporter au descriptif présent sur chaque fiche produit.
Les photographies peuvent légèrement différer de la réalité selon les configurations des appareils électroniques utilisés. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Seuls les produits pouvant être ajoutés au panier sont disponibles à la vente. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, cette information est précisée sur la fiche produit lorsque cela est possible.
Pour passer commande, le client doit créer un compte client en renseignant les informations demandées. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
Toute commande passée avec ces identifiants sera réputée effectuée par le client. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Pygmalion ne pourra être tenue responsable des difficultés d’exécution résultant d’une erreur dans les informations communiquées par le client.
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et quantités souhaitées ;
- Consultation et modification éventuelle du panier ;
- Identification ou création d’un compte client ;
- Validation du panier ;
- Choix du mode de livraison et prise de connaissance des frais éventuels ;
- Paiement de la commande.
La commande est finalisée lorsque le paiement est validé et que le client aboutit à la page de confirmation de commande.
3. Prix et modalités de paiement
Prix affichés, frais de livraison, facturation et moyens de paiement acceptés.
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en Belgique. Les prix indiqués sur les fiches produits n’incluent pas les frais de livraison.
Le client est informé des frais de livraison applicables avant la validation définitive de sa commande. Pygmalion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les modes de règlement acceptés sont notamment :
- Paiement par carte bancaire : Carte Bleue, MasterCard, Visa ;
- Paiement via PayPal ;
- Paiement par virement bancaire, réservé aux entreprises disposant d’un numéro de TVA.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire ou l’organisme bancaire concerné.
La commande est réservée pendant 96 heures à compter de sa validation. Le paiement doit être réceptionné sur le compte bancaire de Pygmalion dans ce délai.
Au-delà de ce délai, la commande pourra être automatiquement annulée. Un délai supplémentaire de 24 heures ouvrées après réception du paiement peut être nécessaire pour traiter la commande.
4. Disponibilité, livraison et réception
Délais, transporteurs, frais, risques et vérification des colis.
Le client est informé de la disponibilité des produits et des délais indicatifs de livraison lors de la passation de commande.
Si un produit commandé s’avère indisponible, Pygmalion en informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de la partie correspondante.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Les dates de livraison mentionnées sur le site sont indicatives. Le montant des frais de livraison dépend notamment du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur du produit.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, les frais supplémentaires occasionnés seront à charge de l’acheteur.
Le client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison est signé.
Si le colis est endommagé, ouvert ou si l’emballage du produit est détérioré, le client doit le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison.
Le client doit également signaler les anomalies à Pygmalion afin que la situation puisse être analysée.
5. Droit de rétractation et retours
Conditions de retour, exceptions et formulaire de rétractation.
Dans le cadre des contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des biens.
Ce droit de rétractation est réservé au consommateur au sens du Code de droit économique.
Certains produits ne peuvent pas être retournés, notamment :
- Les peintures teintées ou fabriquées sur mesure ;
- Les autocollants muraux personnalisés ;
- Le papier peint avec numéro de bain ;
- Le mobilier dont les couleurs ont été configurées ;
- Tout produit personnalisé, ouvert, utilisé ou ne pouvant être revendu en l’état.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à la revente, non utilisé et accompagné de ses accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
Pygmalion
Rue Léon François 48C
5170 Bois-de-Villers
Belgique
Toute demande de rétractation peut être envoyée par e-mail à : info@pygmalion.be
6. Garanties légales et responsabilité
Vice apparent, non-conformité, exclusions de garantie et force majeure.
Après réception des produits, l’acheteur est tenu de les examiner attentivement. En cas de vice apparent ou de non-conformité, il doit contacter Pygmalion dans un délai maximum de sept jours ouvrables.
La réclamation doit être envoyée par e-mail à info@pygmalion.be, avec une description précise du problème et, si possible, des photos.
La garantie ne s’applique notamment pas aux dommages causés par :
- L’usure normale du produit ;
- Une utilisation impropre ou incorrecte ;
- Une exposition à l’humidité, au feu ou à des causes externes ;
- Une installation ou un usage non conforme aux instructions ;
- Le retrait ou la dégradation d’un numéro de série ou d’un joint ;
- Certains articles consommables.
La responsabilité de Pygmalion ne pourra être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.
Cela inclut notamment les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, grèves, pénuries, guerres ou tout événement indépendant de la volonté de Pygmalion.
7. Propriété intellectuelle et données personnelles
Protection du contenu du site et traitement des données à caractère personnel.
La présentation et le contenu du site constituent une œuvre protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les textes, images, dessins, vidéos, éléments graphiques et bases de données sont protégés.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale du contenu du site sans autorisation préalable de Pygmalion est interdite.
Les données à caractère personnel collectées peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Les modalités de traitement sont précisées dans la politique de protection des données du site.
8. Litiges et droit applicable
Réclamation amiable, droit belge et juridictions compétentes.
En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à Pygmalion afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : info@pygmalion.be.
Les réclamations ou contestations seront reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
À défaut d’issue amiable, le litige sera soumis aux juridictions belges compétentes. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétents. Seul le droit belge est applicable.
Une question concernant nos conditions ?
Pour toute demande relative à une commande, un retour, une livraison ou une garantie, contactez-nous par e-mail à info@pygmalion.be.
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